MENTIONS LÉGALES & CGU
Mentions légales
Le présent site www.villaguacana.com (ci-après le « Site ») est édité par DILYMATH, société par actions simplifiées au capital social de 10 000 Euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 884 124 009, ayant son siège social au 15 Convenance’s Gate 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (ci-après « DLM »).
e-mail de contact : villaguacana@gmail.com
Responsable de publication : Madame Lydie MATHURIN
Vous pouvez contacter le responsable de publication à l’adresse : villaguacana@gmail.com
Le Site est hébergé par : OVH
Crédit Photo : Analog Pictures
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez ses Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.
Les conditions générales d’Utilisation actuelles sont en vigueur à partir du 1er mars 2024. Cette édition annule et remplace toutes les versions précédentes.
Définitions
« Site » désigne le site www.villaguacana.com
« Partenaire » désigne tous les fournisseurs de Prestations.
« Prestations » désigne les réservations d’hébergement à la Villa Guacana ou les services optionnels proposés aux locataires sur le site www.villaguacana.com
« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.
La réservation de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.
En conséquence, la finalisation du processus de réservation sur le Site vaut acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires (ci-après les “Conditions Spécifiques”). L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la réservation effective.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
- Capacité – Utilisation du site
L’objectif principal du Site est de présenter à l’Utilisateur, la propriété Villa Guacana, disponible à la location saisonnière. Il offre ainsi la possibilité à l’Utilisateur intéressé d’obtenir des informations sur la propriété Villa Guacana, d’effectuer une réservation d’hébergement et/ou de services proposés par les Partenaires de DILYMATH.
Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans, être légalement capable de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
L’accès au Site et son utilisation est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
Sauf en cas de fraude, dont la charge de la preuve incombe à l’Utilisateur, ce dernier est financièrement responsable de ses actions sur le Site, y compris de l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’Utilisateur garantit également l’exactitude des informations fournies sur le Site.
Toute utilisation frauduleuse du Site ou violation des présentes Conditions Générales peut entraîner le refus d’accès aux Prestations proposées par www.villaguacana.com et/ou ses Partenaires, ainsi qu’à d’autres fonctionnalités du Site, à tout moment.
Modalité de réservation
L’utilisateur procède à une demande de réservation en précisant ses dates d’arrivée et de départ, ses coordonnées personnelles ainsi que le nombre total d’occupants. Cette demande de réservation se fera exclusivement sur le présent site villaguacana.com ou via e-mail à villaguacana@gmail.com.
Une fois la demande de réservation validée par DLM, l’utilisateur recevra un contrat de location via la plateforme Yousign pour signature électronique. L’utilisateur disposera d’un délai de 48H pour signer électroniquement le contrat de location et procéder au règlement de l’acompte (ou solde de tout compte si son arrivée est prévue dans les 30 jours). Le règlement du prix sera effectué par carte bancaire au moyen d’un lien de paiement en ligne conformément aux Conditions Générales de vente [lien vers les CGV] ou via virement bancaire.
Une confirmation de réservation, reprenant les éléments essentiels tels que les coordonnées de l’Utilisateur, les caractéristiques de la réservation, l’identification des Prestations réservées et leur prix, sera transmise à l’Utilisateur par courrier électronique, dans un délai maximum d’un jour ouvré suivant la réception du paiement de l’acompte.
Moins de 30 jours avant son arrivée, un courriel sera adressé à l’Utilisateur avec les instructions d’arrivée et les coordonnées de notre concierge qui l’assistera pendant tout le séjour, ainsi qu’un Guide de Bienvenue mentionnant les informations utiles relatives au séjour à la Villa Guacana.
- 3. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable, limité à un usage privé, du Site et des données qui y sont présentes. Ce droit inclut :
- la possibilité de consulter en ligne les données et informations disponibles sur le Site
- la possibilité de reproduction permettant l’impression et/ou la sauvegarde des données et informations consultées.
Ce droit d’utilisation est strictement réservé à un usage privé.
3.1 Au-delà de cet usage privé il est précisé à l’Utilisateur que les contenus du Site, tels que les images, photos, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, etc., sont la propriété pleine et entière de DLM, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle associés, à l’exception de ceux qui seraient la propriété d’autres auteurs ayant concédé une licence à DLM.
3.2 En conséquence, toute représentation, reproduction, modification, distribution ou commercialisation de ces contenus susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation écrite préalable de DLM, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites civiles ou pénales.
3.3 l’Utilisateur s’engage à ne pas introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou de porter atteinte au contenu ou à la présentation du Site.
3.4 Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit sa nature, nécessite une autorisation préalable de DLM, agissant au nom et pour le compte du titulaire des droits concernés, que ce soit sur support papier ou électronique.
3.5 L’utilisation de tout logiciel présent ou téléchargé sur le Site, permettant l’accès à certaines Prestations ou fonctionnalités, est soumise aux termes de la licence qui l’accompagne. Avant d’installer, copier ou utiliser ce logiciel, l’Utilisateur s’engage à accepter préalablement les conditions de ladite licence.
Pour tout logiciel ne disposant pas d’une licence explicite, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif, limité à l’accès aux Prestations et fonctionnalités nécessitant l’utilisation de ce logiciel, à l’exclusion de tout autre usage. En procédant à l’installation ou à l’utilisation du logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.
- 4. Limitation de Responsabilité
4.1 Les informations et descriptions contenues sur le Site sont régulièrement mises à jour, mais peuvent contenir des omissions ou inexactitudes.
4.2 DLM ne garantit pas l’exactitude des liens hypertextes en direction d’autres sites internet.
4.3 Les photographies et vidéographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Elles visent à donner à l’Utilisateur un aperçu des Prestations proposées, du type d’hébergement ou du niveau de confort associé.
4.4 DLM se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès du Site pour les besoins de maintenance ou de mise à jour du Site à tout moment. La responsabilité de DLM ne saurait être engagée en cas de défaillance ou panne du Site, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
4.5 DLM ne garantit ni la pérennité ni les performances continues du site. Chaque utilisateur est responsable de son propre matériel informatique, de ses données, de ses logiciels, ainsi que de sa connexion au réseau permettant l’accès au Site. DLM ne peut assurer l’absence totale de bugs ou d’autres défaillances, étant donné que des erreurs de programmation ou des incidents techniques peuvent toujours survenir.
4.6 DLM décline toute responsabilité envers les dommages directs, indirects, immatériels, prévisibles ou imprévisibles, incluant la perte de profits ou d’opportunités, résultant de la fourniture et/ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.
4.7 Les liens hypertextes présents sur le Site, redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet, sont exclusivement fournis dans le but de faciliter les recherches de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limitations de l’Internet, y compris ses performances techniques, les délais de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ainsi que les risques associés à la sécurité des communications.
- 5. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
DLM se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à vérifier fréquemment cette page afin d’être informé de toute modification éventuelle. Il est donc essentiel que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment de sa réservation pour s’assurer des dispositions en vigueur.
- 6. Données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, DLM pourrait recueillir des données personnelles vous concernant. Les modalités de traitement de ces données personnelles par DLM sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
- 7. Droit Applicable
Les présentes CGU seront exécutées, régies et interprétées à tout égard conformément au droit français.
Bien que la plupart des contenus et services de ce site soient disponibles en français, et parfois en anglais, en cas de litige, c’est la version française qui prévaudra.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant des CGU ou s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux de Pointe- à- Pitre -Guadeloupe.
Edition du site
Shake – Agence SYB